Information

Documents téléchargeables

Conditions particulières

 

Conditions Générales d’Adhésion (CGA)

du Cercle Athletic de Sevran

 

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (CGA) régissent les relations contractuelles entre le Cercle Athletic de Sevran (ci-après "le Club") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Membre") souhaitant adhérer aux services proposés par le Club. Ces CGA s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des activités et services proposés par le Club.

 

Article 2 : Adhésion au Club

2.1. Composition du montant de l’adhésion

L’adhésion est composée de deux types de cotisations obligatoires :

1. Cotisation statutaire :

La cotisation statutaire est une somme que chaque membre doit verser pour devenir et rester membre de notre association. Elle permet de financer les frais de fonctionnement généraux du club. En réglant cette cotisation, vous obtenez le droit de participer activement à la vie associative du club, ce qui inclut notamment le droit de vote lors des assemblées générales, d’élire les membres du conseil d’administration et de vous présenter à ces élections.

       2. Cotisation licence :

La cotisation licence, quant à elle, est spécifique à la pratique sportive. Elle est destinée à obtenir une licence auprès de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA), ce qui est nécessaire pour participer aux compétitions officielles et bénéficier des assurances liées à la pratique de l’athlétisme.

Résumé :

• Cotisation statutaire : Obligatoire pour être membre du club. Elle vous donne des droits de participation aux instances de l'association.
• Cotisation licence : Obligatoire pour participer aux compétitions officielles et bénéficier des assurances sportives.

Il est essentiel de bien distinguer ces deux types de cotisations pour comprendre leur rôle et leur importance au sein de notre club. La cotisation statutaire soutient la structure administrative et associative du club, tandis que la cotisation licence est directement liée à la pratique sportive et aux compétitions.

2.1. Conditions d'adhésion

Pour adhérer au Club, le Membre doit remplir les conditions suivantes :

• Fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l’athlétisme datant de moins de trois mois ou avoir renseigné le Parcours Prévention Santé de la Fédération Française d’Athlétisme.
• Accepter les présentes CGA, statuts du Club et autre charte en vigueur.
• S'acquitter du montant de l’adhésion annuelle.

2.2. Entraînements

Les entraînements se déroulent principalement au stade Jean Guimier. Durant la période hivernale, les séances de remise en forme peuvent avoir lieu au gymnase du collège La Pléiade. Les lieux et horaires exacts des entraînements sont communiqués aux adhérents au début de chaque saison et peuvent être consultés sur notre site internet ou directement auprès de nos entraîneurs.

2.3. Validité de l'Adhésion

L'adhésion est valable pour la saison sportive en cours, de septembre à août de l'année suivante. Elle est renouvelable chaque année selon les modalités définies par le Club.

 

Article 3 : Droits et Obligations du Membre

3.1. Accès aux installations et activités

Le Membre a accès aux équipements et aux activités du Club selon les horaires et les conditions définies par le Club. Le planning des entraînements et des compétitions est communiqué en début de saison et peut être consulté sur le site internet du Club.

3.2. Respect des règles

Le Membre s'engage à respecter la charte éthique, les statuts du Club, les règles de sécurité, et les consignes des entraîneurs. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu'à l'exclusion du Club sans remboursement de la cotisation.

3.3. Participation aux compétitions

Le Membre peut participer aux compétitions organisées ou affiliées par le Club. La licence de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA) est incluse dans l'adhésion et permet de participer aux compétitions officielles.

3.4. Assurance

Le Club souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages pouvant survenir lors des activités organisées.

3.5. Politique de santé et sécurité

Le Membre doit informer le Club de tout problème de santé ou besoin particulier qui pourrait affecter sa participation aux activités. Le Club met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour assurer la sécurité de tous les membres lors des activités.

 

Article 4 : Tarifs et conditions de paiement

4.1. Tarifs

Les tarifs des adhésions sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale du Club et peuvent être consultés sur le site internet du Club. Les tarifs incluent l'accès aux entraînements, la licence FFA, et la participation aux compétitions.

Les tarifs d’adhésion pour la saison en cours sont les suivants :

• Adhésion annuelle : 140 €
• Réinscription annuelle d’une année sur l’autre : 120 €

4.2. Réductions

Des réductions sont accordées pour les familles et les inscriptions multiples :

• -10% sur l’ensemble des cotisations à partir de 3 membres d’une même famille.
• -15% à partir de 4 membres d’une même famille.

4.3. Modalités de paiement

Le paiement de la cotisation annuelle peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois selon les modalités suivantes :

• Paiement en une seule fois par carte bancaire, virement, chèque ou espèces.
• Paiement en trois fois par chèque, avec un encaissement à chaque mois.
• Paiement en plusieurs fois par carte bancaire via la plateforme d’inscription en ligne du Club.

4.4. Aides financières

Le Club accepte les Pass Sport, Pass Sport 5ème, Coupon Sport, Chèques-Vacances, et la Labaz offerte par la Région Île-de-France aux jeunes de 15-17 ans. Le Pass'sports-loisirs n'est pas cumulable avec les autres réductions.

4.5. Confirmation de paiement

Une confirmation de paiement est envoyée par email pour tous les paiements effectués en ligne. Un reçu est disponible sur demande pour les paiements effectués en personne ou par courrier.

 

Article 5 : Séances d'essai et modalités d'inscription

5.1. Séances d'Essai

Le Club offre une à deux séances d'essai gratuites pour permettre aux nouveaux membres de découvrir l'environnement et les méthodes d'entraînement. Les modalités des séances d'essai sont les suivantes :

• Accueil et présentation du Club le jour de la séance.
• Participation à une séance d'entraînement adaptée au niveau et à la catégorie d'âge du Membre.
• Questions et informations à la fin de la séance.

5.2. Inscription en cours d'année

Le Membre peut rejoindre le Club en cours d'année. Le tarif de l'adhésion est dégressif à partir de janvier, selon les modalités ci-dessous, permettant une réduction sur la cotisation annuelle en fonction du mois d'inscription :

• Janvier : 120€
• Février : 110€
• Mars : 100€
• Avril : 90€
• Mai : 80€
• Juin : 80€

 

Article 6 : Annulation et remboursement

6.1. Conditions d’annulation

En cas de désistement ou d'annulation de l'adhésion en cours d'année pour des raisons médicales justifiées par un certificat médical, le Club peut procéder à un remboursement partiel dans la limite du prix de la cotisation licence. Aucune autre raison ne sera acceptée pour un remboursement en cours d'année.

Article 7 : Responsabilité

7.1. Responsabilité du Club

Le Club décline toute responsabilité en cas d’accident ou de blessure survenus lors des activités sportives, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle du club. Le Club ne saurait être tenu responsable des accidents ou dommages survenus en dehors des activités encadrées.

7.2. Responsabilité du Membre

Le Membre est responsable de ses actes et doit respecter les règles de sécurité et de conduite établies par le Club. En cas de manquement grave, le Club se réserve le droit d'exclure le Membre sans remboursement de la cotisation.

7.3. Biens personnels

Le Club ne peut être tenu responsable des pertes ou vols des biens personnels des membres dans les installations du club. Les membres sont invités à surveiller leurs effets personnels.

 

Article 8 : Protection des données personnelles

8.1. Collecte et utilisation des données

Les informations personnelles collectées lors de l'inscription sont nécessaires à la gestion de l'adhésion et à la communication des informations relatives aux activités du Club. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

8.2. Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Club par email ou courrier postal.

8.3. Politique de confidentialité

Le Club s'engage à protéger les données personnelles des membres. Une politique de confidentialité détaillant la manière dont les données personnelles sont collectées, stockées, et utilisées est disponible sur le site internet du Club.

 

Article 9 : Modifications des CGA

Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement pour les nouvelles adhésions et un mois après leur publication sur le site internet du Club pour les adhésions en cours. Les membres seront informés des modifications par email et via le site internet du Club.

 

Article 10 : Acceptation des CGA

L'adhésion au Club implique l'acceptation sans réserve des présentes CGA par le Membre. Une copie des CGA est disponible sur le site internet du Club et peut être fournie sur demande.

 

Article 11 : Informations de contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes CGA, le Membre peut contacter le Club :

• Par email : casevran@gmail.com
• Via le formulaire de contact disponible sur le site internet du Club.

 

Article 12 : Dispositions finales

Les présentes CGA constituent l'intégralité de l'accord entre le Club et le Membre et remplacent tout accord, arrangement ou négociation préalable entre les parties.